Vie quotidienne
Certificats
Les certificats délivrés par le bureau de population
– Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé.
– Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu’une personne est vivante, suivant le fichier de population. Ce certificat est généralement demandé par des caisses de pension ou par des compagnies d’assurances. Chacun doit se présenter personnellement si possible.
– Certificat d’inscription aux listes électorales
Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur.
– Certificat de personnes à charge
Le certificat de personnes à charge renseigne sur toutes les personnes qui sont à charge du demandeur du certificat.
– Autorisation parentale
Les jeunes mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale. Père ou mère doit faire la demande personnellement.
(ancienne carte de séjour)
Attestation de séjour (ancienne carte de séjour)
Pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne
Les demandes en obtention d’une attestation de séjour sont à faire auprès de l’administration communale.
Les pièces à produire lors de la demande sont les suivantes:
– Passeport ou carte d’identité nationale valable
– 1 photo au format 4,5 x 3,5 cm (de face et sans chapeau)
– Déclaration de départ de la commune d’origine
– Contrat de travail
– Autorisation de commerce (pour les indépendants)
– Attestation de pension (pour les retraités)
– Contrat de bail
– Autorisation parentale pour les mineurs
– Livret de famille (resp. acte de mariage/divorce)
pour les étudiants:
– copie conforme d’une inscription scolaire
– preuve de moyens d’existence (attestation bancaire etc.)
– preuve d’une assurance-maladie
pour les personnes ne travaillant pas:
– preuve de moyens d’existence
– preuve d’une assurance-maladie
Votre demande d’attestation de séjour sera transmise avec tous les documents remis par la commune au Ministère des Affaires Etrangères qui éditera votre carte de séjour. Pour le délai d’attente la commune vous délivra un récépissé provisoire.
Pour les ressortissants d’un pays non-membre de l’Union Européenne
Les pièces à produire lors de la 1ère demande sont les suivants:
– Passeport valable
– Permis de séjour établi par le Ministère des Affaires Etrangères sous forme de sticker dans le passport.
– 1 photo au format 4,5 x 3,5 cm (de face et sans chapeau)
– acte de naissance avec traduction
– Certificat médical et certificat radiologique délivré par un médecin établi au Grand-Duché de Luxembourg
– Permis de travail
– Autorisation de commerce (pour les indépendants)
– Attestation de pension (pour les retraités)
– Contrat de bail
– Une quittance de taxe à payer à l’administration de l’enregistrement
– Autorisation parentale pour les mineurs
– Livret de famille (resp. acte de mariage/divorce)
– En cas de mariage d’un ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne avec un ressortissant d’un pays de l’Union Européenne prière de contacter le bureau de la population.
Votre demande de carte de séjour sera transmise avec tous les documents remis par la commune au Ministère des Affaires Etrangères qui éditera votre carte de séjour; la carte sera ensuite transmise à la commune qui vous fera parvenir un avis pour récupérer votre carte définitive. Pour le délai d’attente la commune vous délivra un récépissé provisoire qui sera valable pour un maximum de 6 mois.
Renouvellement de la carte de séjour
Environ 3 mois avant l’expiration de la date de validité de votre carte de séjour le Ministère des Affaires Etrangères vous fera parvenir une convocation afin de vous rendre à votre commune pour faire une demande en renouvellement de votre carte de séjour.
Cette convocation vous indiquera les papiers à fournir à l’administration communale lors de la demande de renouvellement.
Pour les fonctionnaires des institutions européennes et les fonctionnaires de la Namsa
Pour les fonctionnaires des institutions européennes et les fonctionnaires de la Namsa les formalités sont réglées par leur bureau du personnel qui s’occupe de l’établissement d’un titre de légitimation. De préférence une copie de cette attestation est à remettre par l’intéressé à l’administration communale afin de procéder aux inscriptions nécessaires dans les registres de la population.
Délivrance d’un casier judiciaire
Pour obtenir un extrait du casier judiciaire, chaque personne doit se présenter munie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
Cité Judiciaire
Plateau du Saint-Esprit
Bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
Tél : 475981-346
Lundi au vendredi de 8 :00 à 11 :30 heures et de 14 :00 à 17 :00 heures
Ou sur demande par :
faxe au 475981-248
e-mail casier.judiciaire@justice.etat.lu
Les extraits demandés sont gratuits s’ils sont néants et sont soumis à une taxe s’ils renseignent une condamnation.
Certificat de moralité / bonne vie et mœurs
Le certificat de moralité (aussi appelé “certificat de bonne vie et de mœurs”) fait office d’attestation de bonne conduite, vie et mœurs.
(Le certificat de moralité est délivré uniquement sur présentation d’un extrait récent du casier judiciaire).
Pagina hac domestica certior fies, candide lector, de rebus classicis quas in aranea nostra mirabili totum orbem terrarum complectente invenias. Praeterea, si vis, haec pagina te ducet non solum ad bibliothecas huius paginae in quibus conduntur textus rerum scriptorum oratorum poetarum aliorumque auctorum Latinorum sed etiam ad vincula electronica ubique terrarum sita quae nonnullas res Graecas Romanasque tibi pandent. His anxius curis ita se Africo bello quod fuit sub recentem Romanam pacem per quinque annos, ita deinde novem annis in Hispania augendo Punico imperio gessit ut appareret maius eum quam quod gereret agitare in animo bellum et, si diutius vixisset, Hamilcare duce Poenos arma Italiae inlaturos fuisse quae Hannibalis ductu intulerunt.
Etat Civil
Les certificats délivrés par l'Etat Civil
– Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé.
– Certificat de vie
Le certificat de vie atteste qu’une personne est vivante, suivant le fichier de population. Ce certificat est généralement demandé par des caisses de pension ou par des compagnies d’assurances. Chacun doit se présenter personnellement si possible.
– Certificat d’inscription aux listes électorales
Le certificat d’inscription sur les listes électorales atteste que son détenteur remplit bien toutes les conditions requises pour être électeur.
– Certificat de personnes à charge
Le certificat de personnes à charge renseigne sur toutes les personnes qui sont à charge du demandeur du certificat.
– Autorisation parentale
Les jeunes mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale. Père ou mère doit faire la demande personnellement.
(ancienne carte de séjour)
Attestation de séjour (ancienne carte de séjour)
Pour les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne
Les demandes en obtention d’une attestation de séjour sont à faire auprès de l’administration communale.
Les pièces à produire lors de la demande sont les suivantes:
– Passeport ou carte d’identité nationale valable
– 1 photo au format 4,5 x 3,5 cm (de face et sans chapeau)
– Déclaration de départ de la commune d’origine
– Contrat de travail
– Autorisation de commerce (pour les indépendants)
– Attestation de pension (pour les retraités)
– Contrat de bail
– Autorisation parentale pour les mineurs
– Livret de famille (resp. acte de mariage/divorce)
pour les étudiants:
– copie conforme d’une inscription scolaire
– preuve de moyens d’existence (attestation bancaire etc.)
– preuve d’une assurance-maladie
pour les personnes ne travaillant pas:
– preuve de moyens d’existence
– preuve d’une assurance-maladie
Votre demande d’attestation de séjour sera transmise avec tous les documents remis par la commune au Ministère des Affaires Etrangères qui éditera votre carte de séjour. Pour le délai d’attente la commune vous délivra un récépissé provisoire.
Pour les ressortissants d’un pays non-membre de l’Union Européenne
Les pièces à produire lors de la 1ère demande sont les suivants:
– Passeport valable
– Permis de séjour établi par le Ministère des Affaires Etrangères sous forme de sticker dans le passport.
– 1 photo au format 4,5 x 3,5 cm (de face et sans chapeau)
– acte de naissance avec traduction
– Certificat médical et certificat radiologique délivré par un médecin établi au Grand-Duché de Luxembourg
– Permis de travail
– Autorisation de commerce (pour les indépendants)
– Attestation de pension (pour les retraités)
– Contrat de bail
– Une quittance de taxe à payer à l’administration de l’enregistrement
– Autorisation parentale pour les mineurs
– Livret de famille (resp. acte de mariage/divorce)
– En cas de mariage d’un ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne avec un ressortissant d’un pays de l’Union Européenne prière de contacter le bureau de la population.
Votre demande de carte de séjour sera transmise avec tous les documents remis par la commune au Ministère des Affaires Etrangères qui éditera votre carte de séjour; la carte sera ensuite transmise à la commune qui vous fera parvenir un avis pour récupérer votre carte définitive. Pour le délai d’attente la commune vous délivra un récépissé provisoire qui sera valable pour un maximum de 6 mois.
Renouvellement de la carte de séjour
Environ 3 mois avant l’expiration de la date de validité de votre carte de séjour le Ministère des Affaires Etrangères vous fera parvenir une convocation afin de vous rendre à votre commune pour faire une demande en renouvellement de votre carte de séjour.
Cette convocation vous indiquera les papiers à fournir à l’administration communale lors de la demande de renouvellement.
Pour les fonctionnaires des institutions européennes et les fonctionnaires de la Namsa
Pour les fonctionnaires des institutions européennes et les fonctionnaires de la Namsa les formalités sont réglées par leur bureau du personnel qui s’occupe de l’établissement d’un titre de légitimation. De préférence une copie de cette attestation est à remettre par l’intéressé à l’administration communale afin de procéder aux inscriptions nécessaires dans les registres de la population.
Délivrance d’un casier judiciaire
Pour obtenir un extrait du casier judiciaire, chaque personne doit se présenter munie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
Cité Judiciaire
Plateau du Saint-Esprit
Bâtiment BC
L-2080 Luxembourg
Tél : 475981-346
Lundi au vendredi de 8 :00 à 11 :30 heures et de 14 :00 à 17 :00 heures
Ou sur demande par :
faxe au 475981-248
e-mail casier.judiciaire@justice.etat.lu
Les extraits demandés sont gratuits s’ils sont néants et sont soumis à une taxe s’ils renseignent une condamnation.
Certificat de moralité / bonne vie et mœurs
Le certificat de moralité (aussi appelé “certificat de bonne vie et de mœurs”) fait office d’attestation de bonne conduite, vie et mœurs.
(Le certificat de moralité est délivré uniquement sur présentation d’un extrait récent du casier judiciaire).
Pagina hac domestica certior fies, candide lector, de rebus classicis quas in aranea nostra mirabili totum orbem terrarum complectente invenias. Praeterea, si vis, haec pagina te ducet non solum ad bibliothecas huius paginae in quibus conduntur textus rerum scriptorum oratorum poetarum aliorumque auctorum Latinorum sed etiam ad vincula electronica ubique terrarum sita quae nonnullas res Graecas Romanasque tibi pandent. His anxius curis ita se Africo bello quod fuit sub recentem Romanam pacem per quinque annos, ita deinde novem annis in Hispania augendo Punico imperio gessit ut appareret maius eum quam quod gereret agitare in animo bellum et, si diutius vixisset, Hamilcare duce Poenos arma Italiae inlaturos fuisse quae Hannibalis ductu intulerunt.
