Le conseil communal

Attributions et élection

Attributions du Conseil communal

Le conseil communal se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins et ses séances sont placées sous la présidence du bourgmestre.

Les séances du conseil communal sont publiques, saufs exceptions, notamment lorsqu’il est question de personnes.

Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.

Élection du Conseil communal

En conformité à la Constitution luxembourgeoise, un conseil communal est élu dans chaque commune du pays, par l’ensemble des habitants ayant qualité d’électeurs.

Lorsque les élections législatives et communales tombent au mois d’octobre de la même année, les élections communales sont avancées au premier dimanche du mois de juin.

Par dérogation à ce qui précède, un règlement grand-ducal peut changer la date pour les élections communales et la fixer soit à l’un des deux dimanches qui précèdent soit à l’un des deux dimanches qui suivent le jour visé à l’alinéa précédent.

Le conseil communal est installé et entre en fonctions dès que les nominations et les assermentations du bourgmestre et des échevins, tels que présentés par la majorité des nouveaux élus au conseil communal, ont été opérées.