|
|
TARIFS DES NUITS BLANCHES
|
Retour
|
Décision du conseil communal: 06.11.2002 Approbation: Ministre de l’Intérieur: 16.01.2003 Arrêté grand-ducal: 10.01.2003 Publication dans la commune: 29.01.2003 Publication au Mémorial A N° 105: 30.07.2003 Page: 2277 1. Taxe pour le recul de l'heure de fermeture d'un café, etc. a) pour divertissements organisés par des associations locales et étrangères reconnues d'intérêt général par soirée: 25,00 € b) pour des réunions privées, sociétés closes, associations autre que sub a) par soirée: 40,00 € 2. Matinée ou soirée de danse, bal et autres réunions d'amusement de ce genre, par séance 20,00 €
|