|
|
Papiers de l'état civil
|
Retour
|
Pour obtenir un acte de naissance Le père ou un proche devra se rendre dans les 72 heures suivant la naissance au bureau du Service de l'État Civil de la commune où l'enfant est né, en n'omettant pas de se munir :
- du certificat du médecin accoucheur - et du livret de famille
Naissance et prestations familiales À l'occasion du passage au Service de l'Etat Civil, la famille recevra également les formulaires nécessaires pour l'obtention des prestations familiales.
|
|
Déclaration de naissance
|
Top
|
Si l'enfant est né dans une autre commune luxembourgeoise
Si l'enfant est né dans une autre commune luxembourgeoise, il est conseillé de venir à l’Administration Communale de Mersch - après l’établissement de l’acte de naissance - pour faire inscrire l'enfant au registre de la population.
Si l'enfant est né à l'étranger Si l'enfant est né à l'étranger, veuillez prendre contact avec le Bureau de Population pour l'inscription au registre de la Commune de Mersch.
Afin d'éviter les ennuis et les frais de toute rectification ultérieure les comparants doivent se munir de pièces authentiques, notamment du livret de famille pour les personnes mariées, pièce d'identité de la mère et du père pour les non mariés. Toute naissance doit être déclarée au bureau de l'état civil du lieu de naissance. Cette déclaration devra être faite dans les cinq jours, non compris celui de l'accouchement. Si ce délai n'est pas respecté, la naissance ne pourra plus être légalement constatée que par un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement du lieu de l'accouchement. Il appartient au père de faire la déclaration de naissance; à défaut du père (ou de la mère, le cas échéant), cette déclaration ne pourra être faite que par les personnes suivantes: médecin gynécologue, sage-femme, infirmière, aide-soignante ou toute autre personne munie d'un certificat établi par le médecin accoucheur qui prouve la présence de la personne en question lors de l'accouchement. Il est conseillé au déclarant de se munir du livret de famille pour les enfants légitimes ou des pièces d'identité pour les enfants naturels. Pour les ressortissants portugais: Ils déclarent la naissance tout d'abord au Consulat du Portugal à Luxembourg, en possession d'une procuration signée par l'épouse, et se présentent au bureau de l'état civil de la commune dans le délai légal, en remettant un bulletin de naissance établi par le Consulat. L'enfant aura la nationalité portugaise.
|
|