Subventions diverses

La commune de Mersch accorde les subventions suivantes:

 

a) Installation d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie:

La commune de Mersch accorde une subvention sous les conditions suivantes :

- le montant alloué par la commune est de 40% du coût de l’installation avec un maximum de 1.250 €.

- une demande renseignant les caractéristiques techniques de l’installation doit être présentée à la commune qui servira de base pour la fixation du montant à payer par la commune.

 

FRIEDRICH Luc, service écologique, tél 32 50 23 272

 

 

b) Installation de capteurs solaires thermiques:

La commune de Mersch accorde une subvention sous les conditions suivantes :

- le montant alloué par la commune est de 50% de celui accordé par l’Etat sans pouvoir dépasser 750€.

- une demande avec une pièce renseignant sur le montant alloué par l’Etat (document étatique ou virement bancaire) et une copie du formulaire de demande dûment rempli qui a été utilisé pour l’obtention du subside auprès de l’Etat doivent être présentées à la commune qui serviront de base pour la fixation du montant à payer par la commune.

 

FRIEDRICH Luc, service écologique, tél 32 50 23 272

 

 

c) Rénovation d’une ancienne façade:

La commune de Mersch accorde une subvention sous les conditions suivantes :

- le montant alloué par la commune est le même que celui alloué par le Ministère de la Culture jusqu’au maximum de 619,73€ par façade.

- une demande avec une pièce renseignant sur le montant alloué par l’Etat (document étatique ou virement bancaire) doit être présentée à la commune qui servira de base pour la fixation du montant à payer par la commune.

 

MULLER Laurent, service technique, tél 32 50 23 218

 

 

d) Acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie:

La commune de Mersch accorde une subvention sous les conditions suivantes :

 

Acquisition

Classe énergétique

Montant

Sèche-linge

A

100 €

Congélateur

A++

50 €

Réfrigérateur

A++

50 €

Congélateur

A+++

100 €

Réfrigérateur

A+++

100 €

Appareil combiné

A+++

100 €

Lave-linge

A+++

100 €

Lave-vaisselle

A+++

100 €

 

- le bénéfice des dispositions du règlement communal s’applique aux appareils acquis après le 1er avril 2012.

- la subvention se prescrit par an à partir de la date de la facture.

- la subvention ne peut être accordée qu’une seule fois à un même bénéficiaire dans la même unité de logement dans un délai de 7 ans.

- une demande (voir formulaire ci-joint) et la facture originale dûment acquittée contenant les informations suivantes: le type de l’appareil, la date d’achat, le nom, l’adresse et le compte en banque du demandeur et la certification qu’il s’agit d’un appareil de la classe énergétique «A», «A+», «A++» ou «A+++» doivent être présentées à la commune qui serviront de base pour la fixation du montant à payer par la commune.

 

FRIEDRICH Luc, service écologique, tél 32 50 23 272

 

 

e) Prime de construction ou d'acquisition :

La commune de Mersch accorde une prime sous les conditions suivantes :

- le montant de la prime de construction ou d'acquisition est fixé à 25% de celle allouée par l'Etat après le 1er juillet 2009;

- nul ne peut obtenir la prime communale de construction ou d'acquisition s'il n'a pas touché auparavant la prime correspondante de la part de l'Etat dont la quittance est à présenter au Collège des bourgmestre et échevins;

- la prime de construction ou d'acquisition sera payée sur demande écrite des intéressés après qu'ils se seront inscrits auprès du bureau de la population à l'adresse du logement pour lequel la prime est allouée. Seuls les habitants d'un immeuble situé sur le territoire de la commune peuvent demander l'octroi de la prime;

- au cas où l'Etat exigera le remboursement des primes, le même droit appartiendra à ce moment à l'autorité communale qui sollicitera la restitution du montant allouée par la commune en tant que prime de construction ou d'acquisition. Le bénéficiaire s'engage à informer l'administration communale de Mersch d'un tel remboursement;

- la prime allouée par la commune est sujette à restitution au cas où elle aurait été allouée par suite de fausses déclarations ou de renseignements inexacts;

- l'introduction de la demande comporte l'engagement du demandeur à autoriser les représentants de l'administration communale à procéder sur place aux vérifications nécessaires. L'administration communale se réserve le droit de demander toute pièce supplémentaire qu'elle juge nécessaire pour pouvoir vérifier le respect des conditions prévues pour l'octroi de la subvention.

 

MULLER Laurent, service technique, tél 32 50 23 218

 

 

Les conditions et les modalités pour l’octroi des subventions sont à consulter dans les règlements respectifs.

macommune.lu

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FRIEDRICH Luc

Activité(s) : service écologique
Annexe château - 2e étage
Tél. : 325023 - 272
Fax : 325023 - 277

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MULLER Laurent

Activité(s) : service technique
Annexe château - 1er étage
Tél. : 325023 - 218
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