Enseignement et formation

Cours de musique

(suivant décision du conseil communal du 13 septembre 2010)

Montant de la participation communale:

 

a) cours non dispensés à Mersch:
- cours collectif (solfège):	90 € par an au maximum;
- cours individuel (instrument ou chant):	390 € par an au maximum;

 

b) cours dispensés également à Mersch:
- cours collectif (solfège):	60 € par an au maximum;
- cours individuel (instrument ou chant):	195 € par an au maximum;

 

Si le droit d'inscription est inférieur aux montants précités, le remboursement est limité au droit d'inscription effectivement payé;

 

Conditions à remplir par le bénéficiaire (= élève inscrit au conservatoire de musique):

 

- le bénéficiaire doit être inscrit à plein temps dans un établissement scolaire au moment de son inscription au conservatoire;

- le bénéficiaire doit être domicilié dans la commune de Mersch au moment de son inscription au conservatoire;

- le remboursement pour les cours individuels est limité à 1 cours par élève par an;

- le remboursement n'est pas dû pour l'élève redoublant;

- le remboursement est réglé aux élèves, resp. parents, sur présentation d'une facture acquittée,

- les frais pris en charge par la commune sont sujets à restitution au cas où ils auraient été pris en charge par suite de fausses déclarations ou de renseignements inexacts;