Démarches obligatoires lors de l’entrée au Luxembourg

Entrée et séjour des étrangers au Luxembourg :

Pour toutes les informations concernant votre type de séjour au Luxembourg, veuillez consulter le site internet du ministère des affaires étrangères : www.mae.lu rubrique immigration

Citoyens de l’Union et membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité :

Séjour supérieur à trois mois :

Le citoyen de l’Union et le ressortissant d’un « pays assimilé », ainsi que les membres de leur famille eux-mêmes citoyens de l’Union ou ressortissants d’un « pays assimilé » voulant séjourner au Luxembourg plus de trois mois, s’adresseront dans les trois mois de leur arrivée à l’administration communale du lieu de leur résidence pour solliciter la délivrance d’une attestation d’enregistrement.

Les membres de sa famille qui sont ressortissants de pays tiers introduisent une demande en obtention d’une « carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un des Etats ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse » à l’administration communale du lieu de leur résidence.

Documents à produire lors de la déclaration d’arrivée :

–       Document d’identité valable

–       1 photo

–       Déclaration de départ si possible

–       Contrat de bail

–       Livret de famille – acte de naissance ; mariage ; divorce

–       Carte sociale

–       Contrat de travail

–       Moyens d’existence (preuve pension ; certificat scolaire ; …)

–       Preuve de relation (si nécessaire en cas de membre de famille)

Séjour supérieur à cinq ans :

Après cinq ans de séjour ininterrompu au pays, le citoyen de l’Union ainsi que le ressortissant d’un « pays assimilé » ont droit au séjour permanent.

Les membres de la famille ayant séjourné avec lui de façon ininterrompu pendant cinq ans, ont droit, soit à l’obtention d’une attestation de séjour permanent, s’ils sont eux-mêmes citoyens de l’Union ou ressortissants d’un « pays assimilé », soit à l’obtention d’une carte de séjour permanent s’ils sont ressortissants d’un pays tiers. Les demandes afférentes sont à adresser au ministre ayant l’immigration dans ses attributions.

Ressortissants de pays tiers :

Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions. L’autorisation de séjour peut être sollicitée à titre de travailleur salarié, travailleur indépendant, sportif, étudiant, élève, stagiaire, volontaire, chercheur, membre de famille ou pour des raisons d’ordre privé. L’autorisation ministérielle doit être utilisée dans les quatre-vingt-dix jours de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.

Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni de l’autorisation de séjour, devant l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration d’arrivée. Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.

Avant l’expiration d’un délai de trois mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration en vue de l’obtention d’un titre de séjour en présentant les documents suivants :

–       une copie conforme de l’autorisation de séjour, lui adressée par le ministre

–       document d’identité valable

–       visa d’entrée

–       une copie conforme de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale

–       un certificat médical attestant qu’il remplit les conditions médicales autorisant son séjour, délivré par un médecin établi au Luxembourg

–       la preuve d’un logement – contrat de bail

–       deux photos récentes, format 45/35 mm, prise de face à visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur, répondant aux normes ICAO/OACI

–       la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de EUR 30.- sur le compte CCPL n° LU46 1111 2582 2814 0000 (bénéficiaire : Ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration ; communication : titre de séjour et nom

–       acte de naissance / mariage / divorce

–       moyens d’existence (contrat de travail avec permis de travail ; preuve pension ; certificat scolaire ; …)

Différents types de séjour possibles :

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité salariée

–  Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité indépendante

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue de mener un projet de recherche

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers à des fins d’études

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers en vue d’une activité de sportif ou d’entraîneur

– Autorisation de séjour du membre de famille d’un ressortissant de pays tiers

– Autorisation de travail du ressortissant de pays tiers membre de famille d’un autre ressortissant de pays tiers désirant exercer une activité salariée à titre accessoire

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers qui demande à effectuer un stage de formation non rémunéré

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers qui demande à participer à un programme de volontariat

– Autorisation de séjour d’un ressortissant de pays tiers pour des raisons privées

Séjour supérieur à cinq ans

Le ressortissant de pays tiers qui justifie sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, d’un séjour régulier ininterrompu d’au moins cinq années précédant immédiatement l’introduction de la demande, peut demander l’obtention du statut de résident de longue durée